Informations annuelles sur les emballages mis sur le marché national

Découvrez la proposition de solution chez SEIDOR

Comme vous le savez bien, après l'année transitoire (2023), pour la présentation de ce rapport, il existe un délai général à partir duquel les producteurs doivent déclarer les informations annuelles sur les emballages, de l'année précédente, mis sur le marché national. Le délai est du 01/01 au 31/03 (inclus) pour déclarer les informations sur les emballages de l'année précédente.

Selon le Décret Royal 1055/2022, du 27 décembre, les producteurs de produits (Producteur de produit : les emballeurs ou les agents économiques dédiés à l'importation ou à l'acquisition dans d'autres États membres de l'Union Européenne de produits emballés pour leur mise sur le marché) doivent s'inscrire dans la section des emballages du Registre des Producteurs de Produits et doivent transmettre les informations sur les emballages mis sur le marché national pour l'année de déclaration. C'est pourquoi, l'objectif de ce webinaire est d'offrir un outil de gestion et des solutions qui couvrent de manière efficace ce nouveau scénario.

AGENDA

• Expliquer quel type d'opération est soumis à ce contrôle
• La solution de Seidor pour présenter ce rapport annuel.

Si vous n'avez pas pu assister en direct, ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez accéder à l'enregistrement de ce webinaire. Rejoignez-nous et découvrez les différentes options que SEIDOR vous offre pour que votre ERP de SAP prenne en compte cette taxe dans tous les processus.