La loi sur les déchets et sols contaminés pour une économie circulaire (Loi 7/2022) prévoit une taxe spéciale sur les emballages plastique non réutilisables, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023 et couvre l'utilisation sur le territoire espagnol d'emballages non réutilisables en raison de leur teneur en plastique.

Pour respecter les différentes applications de la taxe, les organisations doivent coordonner en interne les services finances et conformité produit, ainsi que les équipes chargées des rapports environnementaux, à même de fournir des données précises.

SEIDOR aide les organisations à faire face à tous les changements organisationnels et technologiques qu'impliquent ces nouvelles réglementations.

Plastic Tax by SEIDOR est notre solution de mise en conformité fiscale, qui offre aux équipes chargées de l'application des réglementations un accès simple aux données, en limitant les erreurs et les manipulations inutiles et en garantissant la conformité numérique des fabricants (Digital Compliance).

La solution, totalement intégrée avec l'ERP de SAP, permet de couvrir toutes les exigences de la taxe, de l'envoi des livres de stock et de comptabilité du fabricant à la répercussion de la taxe sur les factures des clients des fabricants ou sa consignation pour les acheteurs intracommunautaires en passant par l'intégration du modèle d'autoliquidation et d'information pour les importations.