Avis juridique et politique de confidentialité

Avis juridique

Qui sommes-nous ?

Vous accédez au site Web de Seidor S.A. (« Seidor ») disponible par le domaine Web https://www.seidor.es/ (ci-après le « Site »). Seidor S.A. est une société de nationalité espagnole ayant son siège social à Calle Eix Onze de Setembre, 41, 08500 Vic, Barcelone , avec C.I.F A08854929, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome T 5364, Folio 60, Livre 4668, Inscription 1º, membre du groupe Seidor (ci-après « Groupe Seidor »).

Groupe Seidor

Seidor S.A fait partie du groupe Seidor en tant que maison mère. Le Groupe Seidor a des bureaux régionaux en Europe, aux États-Unis, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Afrique. Coordonnées détaillées dans le lien suivant.

Vous pouvez contacter Seidor à l'adresse suivante :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +34 933043222

Utilisation du site Web

L'accès et l'utilisation du Site donnent le statut d'« Utilisateur », ce qui implique l'acceptation intégrale de toutes les dispositions du présent avis juridique et du reste des « textes juridiques », y compris le présent avis juridique, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Confidentialité

Les utilisateurs sont informés que toutes les données fournies à Seidor seront traitées par le Groupe Seidor en tant que responsable du traitement, dans le respect de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données à caractère personnel, conformément à la politique de confidentialité.

Cookies

L'utilisation de cookies sur le Site sera régie par la Politique de cookies.

Propriété industrielle et intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle incorporés dans le Site, la conception graphique et les codes informatiques, ainsi que les signes et marques distinctifs, le texte, les images, les vidéos affichées sont la propriété de Seidor ou de leurs concédants. Tous les droits liés à ce contenu sont réservés et une autorisation expresse doit être demandée à Seidor pour son utilisation et son exploitation.

Toute utilisation du contenu que Seidor n'a pas expressément autorisée, directement ou indirectement à but lucratif ou non lucratif, y compris le téléchargement , stockage, transmission, divulgation publique, distribution, reproduction ou transformation, total ou partielle, de ces contenus sera expressément interdit, Seidor pourra exercer toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires qu'il jugera pertinentes en cas de violation de ses droits.

Responsabilité

Seidor ne garantit pas la disponibilité complète du Site, son fonctionnement ininterrompu ou son absence d'erreur, car son accès dépend de circonstances extérieures à son contrôle, tel que la disponibilité ou le fonctionnement du dispositif de l'Utilisateur depuis lequel il accède au Site, ou des réseaux de communications utilisés pour l'accès et ses connexions. Ainsi, dans la mesure où les normes obligatoires le permettent, Seidor ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou moraux, qui peuvent résulter de l'accès et de l'utilisation du Site, notamment et de manière non exhaustive, du manque de disponibilité, d'accessibilité et de compatibilité avec des dispositifs mobiles ou des logiciels tiers, et du fonctionnement du Site, de la perte de données pour des utilisations illicites potentielles ou des actes de l'Utilisateur contraires à ce qui est autorisé dans ces conditions générales, ou de causes de force majeure.

Restrictions des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins interdites par la législation applicable. L'Utilisateur ne réalisera (ni ne permettra à un tiers de le faire) aucune action ni ne mettra à disposition aucun contenu sur le Site ou à travers le Site qui (i) soit illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, obscène, offensant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ; (ii) constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou un envoi de courrier massif ; (iii) implique des activités commerciales ou des ventes sans le consentement écrit préalable de Seidor ; ou (v) supplante toute personne ou entité, y compris tout utilisateur autre que l'Utilisateur, ainsi que tout employé ou représentant de Seidor.

Liens vers des contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services, des sites Web, des applications, des publicités ou des contenus similaires de responsabilité de tiers. Lorsque l'Utilisateur clique sur ces liens et quitte le Site, Seidor ne contrôle pas et n'est pas responsable des contenus de tiers auxquels accède l'Utilisateur. Seidor ne vérifie, n'approuve ni ne contrôle ces contenus, produits ou services de tiers accessibles par ces liens. L'utilisation de tous les liens de tiers par l'Utilisateur se fait sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls.

Modifications

Seidor peut modifier l'avis juridique, les textes juridiques ou tout autre texte de caractère contractuel applicable à ce portail sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site.

De même, Seidor peut à tout moment mettre fin ou suspendre la prestation des services du portail. Chaque fois que cela est possible, Seidor avertira/alertera préalablement de cette fin ou suspension par l'intermédiaire de ce Site.

Politique de confidentialité

Introduction

Seidor S.A. (ci-après, Seidor) est titulaire du site Web https://www.seidor.com/ (ci-après le « Site ») et est responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (« Utilisateur(s) ») qui accèdent et utilisent le Site, sans préjudice de la possibilité de partager ces données avec d'autres entreprises du groupe Seidor, comme indiqué ci-dessous.

 En vertu de la présente politique de confidentialité, et conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (« LOPDPGDD »), Seidor informe les utilisateurs qui utilisent le Site, sur les traitements de ces données à caractère personnel qui peuvent être collectées à travers le Site et traitées par Seidor, afin de permettre aux Utilisateurs de décider librement et volontairement s'ils souhaitent fournir les informations demandées.

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement est Seidor qui a son siège social à Calle Eix Onze de Setembre, 41, 08500 Vic, Barcelone, avec le N.I.F A08854929.

Adresse électronique de contact : [email protected]

Données collectées, finalités, base légale et délai de conservation

Les données collectées susmentionnées peuvent être utilisées par Seidor aux fins compatibles reconnues par le RGPD à l'article 89 dans le but de réaliser des rapports et des études statistiques en vue d'accroître la connaissance des services demandés par les Utilisateurs et d'améliorer la qualité des services du Site. À cette fin, des systèmes de pseudonymisation sont mis en place, garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Communication de données à des tiers

Seidor indique conserver la confidentialité de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, et que, sauf indication contraire, vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers. Seidor ne vend ni ne cède à des tiers des listes contenant des données personnelles, ni d'autres données, ni ne génère de revenu de tiers pour les données recueillies sur ces pages. Toutefois, nous pouvons révéler certaines données personnelles comme suit :

1. Nous pouvons donner accès à vos données personnelles à nos prestataires de services, tels que les services de hosting, les fournisseurs de services de sélection de candidats, dans le cadre de contrats de prestation de services en faveur de l'entreprise. Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires de services extérieurs d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
2. Nous pouvons mettre les données à caractère personnel à la disposition de toute entreprise intéressée par l'achat ou l'acquisition de la Société ou d'une partie de l'entreprise et, par conséquent, donner accès à tout commissaire aux comptes national ou international pour qu'il réalise sa due diligence.
3. Nous pouvons mettre les données à la disposition des autorités pour enquêter sur des soupçons de fraude, de harcèlement ou d'autres violations de toute loi, norme ou règlement ou des politiques du Site Web.
4. Nous partagerons vos coordonnées avec la filiale, la succursale ou le bureau de représentation du groupe Seidor dans votre région ou votre pays (coordonnées détaillées dans le tableau suivant link) et nous pourrons également les partager avec une autre entreprise de notre groupe d'entreprises, le groupe Seidor, afin de répondre correctement à vos demandes.

Sécurité et confidentialité 

Seidor s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément à la réglementation en vigueur afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données. Les données à caractère personnel sont traitées comme confidentielles par le responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés, et toute personne à qui l'information est rendue accessible.

Droits de protection des données

L'Utilisateur peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, le cas échéant, de limitation du traitement et de portabilité des données en envoyant un courrier électronique par l'intermédiaire des moyens de contact indiqués dans l'Avis juridique, avec la référence « RGPD » , accompagné d'une copie de la carte d'identité ou d'un document d'identité équivalent et du contenu de sa demande. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne qui représente l'Utilisateur est également nécessaire, ainsi que le document justificatif de la représentation. 

 L'Utilisateur peut également présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, et notamment à l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es ) s'il estime que les droits susmentionnés énoncés dans la présente politique de confidentialité sont violés ou s'il estime que le traitement des données à caractère personnel qui le concerne enfreint la réglementation applicable.

Communications commerciales

En souscrivant à notre bulletin d'information, vous recevrez des communications commerciales électroniques conformément à la législation applicable, y compris des alertes, des notifications, des bulletins, des offres et des promotions sur les services de Seidor. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations relatives aux services de Seidor, vous pouvez vous désabonner de l'une de nos communications « Unsubscribe » ou nous le faire savoir en envoyant une notification à [email protected].

Voie de dépôt des plaintes

Pour ce qui est des données à caractère personnel d'un plaignant, nous traiterons ces données uniquement et exclusivement dans le but de répondre à la plainte. Les données sont protégées par des mesures renforcées de sécurité et de confidentialité et ne sont accessibles qu'aux responsables de la fonction interne de la voie de dépôt de plainte désignée à cet effet. Si l'intimé demande l'accès aux données de la plainte, l'identité du plaignant n'est pas divulguée. Les données de la plainte ne sont conservées que le temps nécessaire à l'enquête des faits, à moins que celle-ci ne débouche sur l'adoption de certaines mesures à l'encontre de l'intimé, auquel cas il serait possible de conserver les données plus longtemps. En tout état de cause, les données sont supprimées trois mois après la fin de l'enquête et la clôture de la plainte, sans préjudice de la conservation d'une copie bloquée aux fins administratives et juridiques opportunes.

Généralités

Exactitude. Il est important que les données à caractère personnel que nous avons soient exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il nous fournit et il est attendu qu'il mette à jour toutes les informations qu'il nous fournit.

Données interdites : En tout état de cause, il est interdit de nous envoyer ou de charger des informations contenant des données à caractère personnel sensibles concernant des personnes identifiables comme : leur origine raciale, leur appartenance à un syndicat, leur religion, leur idéologie ou leur vie sexuelle ou celle d'un tiers ; leur santé ou celle d'un tiers ; ou la commission d'infractions pénales ou l'implication dans des procédures pénales, ainsi que les sanctions ou amendes qui y sont liées.

Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de cette politique de confidentialité et nous vous informerons par un avis clair de ces modifications par courrier électronique ou sur notre Site, et dans la présente politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser ou à accéder à notre Site après cette mise à jour, nous considérerons que vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas la mise à jour, informez-nous de votre décision et nous annulerons tout compte que vous pourrez avoir auprès de nous et nous éliminerons vos données personnelles (sauf celles qui doivent être conservées pour des raisons légales), et vous ne pourrez plus utiliser les services auxquels vous avez souscrit.

Législation applicable

Sauf dispositions contraires d'une réglementation locale spécifique, la politique de confidentialité est régie par les lois espagnoles.

Version : 11/02/2022